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Mentions Légales

Conditions d'utilisation du présent site.

1. Mentions légales

1.1 Propriété

APY BANK offre distribuée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - Société coopérative à capital variable - Etablissement de Crédit - Société de courtage d'assurances - Siège social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS CEDEX - 394 157 085 RCS Reims - Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 663 - TVA FR 42 394 157085.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes les opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.

La structure générale du site, les textes et les images, sont la propriété et sous la responsabilité éditoriale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est. Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des photos n'est autorisée sans l'acceptation préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.

Adresse de courrier électronique : apybank@ca-nord-est.fr
Téléphone : APY BANK by Crédit Agricole du Nord Est : 03 26 36 68 38

Directrice de la publication : Laure LESME-BERTHOMIEUX - Directrice Générale
Responsable de la rédaction : Catherine MUFFAT - Responsable Innovations Digitales

1.2 Conception et réalisation

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - Société coopérative à capital variable - Etablissement de Crédit - Société de courtage d'assurances
Siège social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS CEDEX

1.3 Hébergement

CAP Informatique
4 rue Marie Marvingt Z.A.C. Croix Blandin
51100 Reims - France
Tél : 03 26 47 88 71 - Fax : 03 26 47 54 37

2. Sécurité Internet

https://www.credit-agricole.fr/ca-nord-est/particulier/site-securite.html

3. Conditions d'accès et d'utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site.

L'utilisateur s'engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

3.1 Conditions d'accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , qu'aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

3.2 Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3.3 Cookies

Politique de protection des données du site internet

Paramétrage de votre navigateur

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3.4 Informations mises à disposition

3.4.1 Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l'entité concernée.

L'internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l'entité concernée, pour connaître les conditions qu'elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel dont l'utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

3.4.2 Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne ...) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, de quelque manière que ce soit.

3.4.3 L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

3.4.4 Usage du site internet par l'utilisateur

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur :

3.4.5 Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ...) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.

3.4.6 Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole Mutuel de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

3.4.7 Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données.

3.4.8 TCHAT

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet.

Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service commercialisé par la Caisse régionale.

La communication d'information sur un produit ou un service ne présume pas de l'éligibilité de l'utilisateur à ce produit ou ce service.

Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d'un produit ou d'un service commercialisé par la Caisse régionale.

Dans le cadre de ce TCHAT, vos données personnelles sont susceptibles d'être recueillies et traitées par la Caisse régionale, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de cet outil de communication. Des enquêtes de satisfaction et des statistiques d'utilisation de l'outil pourront également être réalisées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Client de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - 25 rue Libergier - 51088 REIMS Cedex.

3.4.9 VISIO-CONFÉRENCE

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est met à votre disposition un service de visio-conférence (le Service), si vous disposez du matériel approprié, accessible directement depuis le présent site Internet.

Ce Service gratuit (hors éventuels frais de communication et de connexion qui demeurent à votre charge et seront facturés par votre opérateur) vous permet d'avoir un entretien visiophonique à distance avec un conseiller via internet.

L'utilisation du service Visio-conférence vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Le service Visio-conférence ne permet par la prise en compte des demandes individuelles et notamment celles qui induisent l'identification du client : les transactions bancaires, l'inscription de comptes destinataires de virements, les mises à jour des informations personnelles du client, les souscriptions ou modifications contractuelles, etc.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'assume qu'une obligation de moyens, relative à la mise à disposition du Service et dispose de la faculté d'interrompre votre accès au Service :

Toute utilisation du Service illégale ou portant préjudice à Votre Caisse régionale ou à ses collaborateurs conduira votre Caisse régionale ou ses collaborateurs à vous poursuivre judiciairement.

La responsabilité de votre Caisse régionale ne saurait être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution du service consécutive à :

Votre Caisse régionale ne procèdera pas à l'enregistrement des entretiens visiophoniques. Par mesure de sécurité et de respect du droit à l'image des conseillers de votre isse régionale, vous vous engagez à ne pas enregistrer, conserver, reproduire ou diffuses ces entretiens quel que soient les supports ou procédés utilisés. Toute violation cet engagement vous exposerait aux sanctions pénales applicables.

Responsabilités

L'internaute utilise le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à ses seuls risques. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ou des membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droits applicables

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Reims est compétent.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Publication

Directrice de la publication :
Mme Laure LESME-BERTHOMIEUX en qualité de Directrice Générale



Responsable de la rédaction :
Mme Catherine MUFFAT en qualité de Responsable Innovations Digitales

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