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Propriété

APY BANK offre distribuée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - Société coopérative à capital variable - Etablissement de Crédit - Société de courtage d'assurances - Siège social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS CEDEX - 394 157 085 RCS Reims - Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 663 - TVA FR 42 394 157085.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes les opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.

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Adresse de courrier électronique : apybank@ca-nord-est.fr
Téléphone : APY BANK by Crédit Agricole du Nord Est : 03 26 36 68 38

Directrice de la publication : Laure LESME-BERTHOMIEUX - Directrice Générale
Responsable de la rédaction : Catherine MUFFAT - Responsable Innovations Digitales

Conception et réalisation

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - Société coopérative à capital variable - Etablissement de Crédit - Société de courtage d'assurances
Siège social : 25, rue Libergier - 51 088 REIMS CEDEX

Hébergement

CAP Informatique
4 rue Marie Marvingt Z.A.C. Croix Blandin
51100 Reims - France
Tél : 03 26 47 88 71 - Fax : 03 26 47 54 37

2. Sécurité Internet


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Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l'entité concernée.

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2°) Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

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7°) Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données.

8°) TCHAT

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet.

Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service commercialisé par la Caisse régionale.

La communication d'information sur un produit ou un service ne présume pas de l'éligibilité de l'utilisateur à ce produit ou ce service.

Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d'un produit ou d'un service commercialisé par la Caisse régionale.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Client de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est - 25 rue Libergier - 51088 REIMS Cedex.

9°) VISIO-CONFÉRENCE

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est met à votre disposition un service de visio-conférence (le Service), si vous disposez du matériel approprié, accessible directement depuis le présent site Internet.

Ce Service gratuit (hors éventuels frais de communication et de connexion qui demeurent à votre charge et seront facturés par votre opérateur) vous permet d'avoir un entretien visiophonique à distance avec un conseiller via internet.

L'utilisation du service Visio-conférence vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Le service Visio-conférence ne permet par la prise en compte des demandes individuelles et notamment celles qui induisent l'identification du client : les transactions bancaires, l'inscription de comptes destinataires de virements, les mises à jour des informations personnelles du client, les souscriptions ou modifications contractuelles, etc.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est n'assume qu'une obligation de moyens, relative à la mise à disposition du Service et dispose de la faculté d'interrompre votre accès au Service :

Toute utilisation du Service illégale ou portant préjudice à Votre Caisse régionale ou à ses collaborateurs conduira votre Caisse régionale ou ses collaborateurs à vous poursuivre judiciairement.

La responsabilité de votre Caisse régionale ne saurait être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution du service consécutive à :

Votre Caisse régionale ne procèdera pas à l'enregistrement des entretiens visiophoniques. Par mesure de sécurité et de respect du droit à l'image des conseillers de votre isse régionale, vous vous engagez à ne pas enregistrer, conserver, reproduire ou diffuses ces entretiens quel que soient les supports ou procédés utilisés. Toute violation cet engagement vous exposerait aux sanctions pénales applicables.

Responsabilités

L'internaute utilise le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est à ses seuls risques. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est ou des membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droits applicables

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Reims est compétent.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Publication
Directrice de la publication :

Mme Laure LESME-BERTHOMIEUX en qualité de Directrice Générale

Responsable de la rédaction :

Mme Catherine MUFFAT en qualité de Responsable Innovations Digitales

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